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Avocats en conseil des professionnels de santé - Une assistance complète

Création de sociétés d'exercice médical, contrats d'exercice et actes de cession de patientèle

Accompagnement à la création de sociétés d'exercice médical

Des structures juridiques adaptées à votre pratique…


Notre cabinet d'avocats en droit de la santé vous offre des conseils juridiques personnalisés pour la réorganisation de votre activité et la création de sociétés d'exercice médical. Nous comprenons les spécificités de votre pratique médicale et mettons notre expertise à votre service pour vous structurer et constituer la société qui vous convient le mieux.


Que vous soyez un professionnel exerçant à titre individuel ou un groupe de professionnels de santé, nous vous accompagnons dans les démarches de création de votre société d'exercice.


Notre équipe d'avocats expérimentés rédige tous les actes nécessaires (statuts, contrats d’apports, contrats de cession de parts ou de patientèle, etc.), et se charge des démarches juridiques et formalités indispensables.


Nous vous assurons une sécurité juridique dans vos activités professionnelles et vous permettons de vous concentrer sur l'excellence des soins que vous prodiguez à vos patients.

Rédaction et négociation de contrats d'exercice avec nos avocats en droit de la santé

Notre expertise en droit de la santé et en droit des contrats à votre entière disposition


Les contrats d'exercice sont des outils juridiques essentiels pour les professionnels de santé. Notre cabinet d'avocats met à votre disposition une équipe compétente pour vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction et la négociation de vos contrats d'exercice.


Que ce soit pour un contrat de collaboration, un contrat d'association ou tout autre type de contrat lié à votre activité médicale, nous sommes à vos côtés. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre vos besoins spécifiques et vous fournir des contrats personnalisés, adaptés à votre activité et à votre pratique.


Notre expertise en droit de la santé et notre expérience dans la rédaction de contrats vous assurent sécurité juridique et protection de vos intérêts professionnels.

Actes de cession de patientèle : un accompagnement juridique sur mesure

Faites-vous accompagner sur vos projets de cession ou d’acquisition de patientèle


Les cessions de patientèle sont des transactions qui représentent souvent un enjeu considérable. Notre cabinet d'avocats en droit de la santé vous accompagne dans les démarches délicates qu’elles impliquent, et se chargent des relations avec les institutions.


Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre savoir-faire pour vous conseiller tout au long du processus de cession de patientèle. De la rédaction des contrats à la sécurisation des transactions, nous veillons à ce que vos intérêts soient protégés et que toutes les procédures légales et réglementaires soient respectées.


Nous nous engageons à vous fournir un accompagnement juridique de premier plan, basé sur notre expérience et notre connaissance approfondie en droit de la santé.

Informations Pratiques


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